Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 15 (Rejeté)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 11 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Masson, M. Rolland, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.