Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 211 (Rejeté)
(1 amendement identique : 11 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Door, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Cordier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes ».
Exposé sommaire :
Afin d'éviter toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser celles des collectivités territoriales qui doivent être représentées au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
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