Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 22 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Vialay, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'agence est l'interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l'État pour la mise en place d'un projet territorial. »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu'elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une perte de temps et une perte financière. Cette agence peut être de nature à répondre à ces difficultés en permettant aux collectivités de bénéficier d'une ingénierie de qualité et d'un interlocuteur unique en matière de contractualisation. L'agence devra donc être un ensemblier des programmes nationaux afin de réduire cette pratique d'appels à projets qui est extrêmement néfaste pour la réalité des territoires et revenir à une contractualisation refondée, qui permette de définir les objectifs et les moyens et de donner un cadre précis.
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