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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 288 (Tombe)

(2 amendements identiques : 17 137 )

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Menuel.

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À l'alinéa 5, après le mot :

« projets »,

insérer les mots :

« de chaque niveau ».

Exposé sommaire :

Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

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