Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 29 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Masson, M. Rolland, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Verchère, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Bony, M. Furst, M. Lorion.

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

L'alinéa 5 vise à solliciter la participation du public dans l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Si on ne veut pas que l'agence devienne une usine à gaz dans son fonctionnement, ce qui est une des principales craintes des intéressés, il est important de ne pas complexifier davantage le processus décisionnel. C'est pourquoi, il convient de supprimer cet alinéa. Tel est l'objet du présent amendement.

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