Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 329 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 38 80 85 100 139 217 )

Publié le 12 mars 2019 par : Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants des agences de l'eau ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

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