Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 334 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Tuffnell.

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Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l'échelle d'un pôle d'équilibre territorial et rural, ou à défaut d'un établissement public de coopération intercommunale, en y associant les collectivités qui le composent. »

Exposé sommaire :

Afin de faciliter l'élaboration de projets de territoire, il est nécessaire de s'appuyer sur des structures de projet identifiées et regroupant les différentes collectivités souhaitant développer le projet.

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