Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 337 (Tombe)

(2 amendements identiques : 184 434 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Tuffnell.

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Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».

Exposé sommaire :

Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l'ANCT.

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