Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 394 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Turquois, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« projets »
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle aura ainsi pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales qui lui demanderont son aide.
Il importe toutefois de ne pas prioriser les sujets sur lesquels elle pourra intervenir. L'accès aux soins, le logement, les mobilités, la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la transition écologique, le numérique sont évidemment des priorités. Toutefois, l'éducation ou l'accès à l'emploi sont également des priorités.
Il faut laisser les territoires se saisir des problèmes qui leur semblent prioritaires afin de laisser toute latitude d'action à cette Agence.
Tel est l'objet du présent amendement.
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