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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 46 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 10 133 )

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Brenier, M. Breton.

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À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« de chaque niveau ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de s'assurer que l'ensemble des catégories de collectivités territoriales soit représenté au sein de la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires. En effet, toutes ces catégories sont concernées par les actions de la nouvelle agence et doivent pouvoir siéger au conseil d'administration de cette dernière.

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