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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 500 (Adopté)

(1 amendement identique : 396 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Jerretie, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune.

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À l'alinéa 5, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et de leurs groupements ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d'administration de l'Agence.

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