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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 504 (Adopté)

Publié le 13 mars 2019 par : M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit.

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Rédiger ainsi l'alinéa 5 :

« Les citoyens sont associés à l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration des projets locaux, comme cela est souvent déjà le cas, selon des modalités souples décidées localement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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