Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 7 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 130 200 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Masson, M. Saddier, M. Rolland, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Dalloz.

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Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :

« IVbis. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage et l'ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. »

Exposé sommaire :

Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une aide dans les recherches de financements, notamment à travers les fonds européens. En ce qui concerne la ruralité, 900 000 000 d'euros sont à disposition sur 7 ans. En 5 ans, seulement 3 % de ces fonds européens ont été utilisés. Sans report possible, au moins 700 000 000 euros vont être réattribués dans les fonds européens. Aussi, si l'agence permet d'aider les territoires à solliciter ces fonds européens, elle apporterait un appui précieux pour les élus.

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