Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 85 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, Mme Meunier, M. Gaultier, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l'eau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'intégrer au sein du comité d'action territoriale des représentants des agences de l'eau eu égard à leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
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