Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 85 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 38 80 100 139 217 329 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, Mme Meunier, M. Gaultier, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Dalloz.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants des agences de l'eau ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'intégrer au sein du comité d'action territoriale des représentants des agences de l'eau eu égard à leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

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