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Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE304 (Non soutenu)

Publié le 6 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Peu, M. Jumel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Nous sommes opposés à la logique de cet article qui vise à encourager l'actionnariat salarié dans les entreprises. Outre un effet pervers de substitution au salaire, les salariés bénéficiant d'une rémunération différée aléatoire, il s'agit de faire des salariés des investisseurs de leur entreprise sans les intégrer pleinement aux instances de décision de l'entreprise.

Il conduit donc à faire supporter aux salariés un risque maximal : la perte de leur emploi et de leur épargne. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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