Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE327 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSPACTE712 )
Publié le 5 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La transformation du modèle des chambres de commerce et d'industrie proposée par ce projet de loi apparait injustifiée au regard des besoins des entreprises et de l'ensemble du tissu économique de nos territoires. L'amendement propose donc la suppression du présent article.
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