⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE345 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSPACTE267 )

Publié le 4 mars 2019 par : Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Fasquelle, Mme Kuster, M. Pauget, M. Vialay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 40.

Exposé sommaire :

Le réseau consulaire agricole doit rester compétent en tant que CFE pour les entreprises en ressortissant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion