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Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE790 (Retiré)

Publié le 5 mars 2019 par : M. Raphan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le cinquième alinéa de l'article 1 A de l'ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle contribue également, et de façon non exclusive, au développement de l'innovation de rupture, notamment dans les domaines économiques, sociaux et managériaux. »

Exposé sommaire :

Objectif de l'amendement

Pouvoir co-financer des projets d'accompagnements via la BPI (projets de recherche, sciences humaines…) permettant une transformation internes des entreprises.

Constat

Les systèmes managériaux les plus répandus amènent à des constats alarmants car ils créés des dégâts tant sociaux (burn-out, bore-out, brown-out…) qu'économiques.

En synthèse

· 88 % des français ne sont pas passionnés par leur activité quotidienne

· Le désengagement des salariés (lié aux modes d'organisations) fait que les organisations et entreprises françaises passent à côté d'un potentiel économique évalué, selon les types et tailles de structures, entre 20.000 et 70.000 € / an / salarié (Démontré par Henri Savall).

Ce calcul est basé sur les coûts liés

· à l'absentéisme

· aux accidents du travail et maladies professionnelles

· à la rotation du personnel

· aux défauts de qualités

· aux écarts de productivité

La capacité d'innovation des entreprises françaises est un facteur essentiel de leur compétitivité.

L'innovation joue un rôle majeur dans la croissance économique et la capacité à faire face aux enjeux sociétaux (transformation numérique, transition écologique, vieillissement de la population…). Elle est indispensable au renouvellement des savoir-faire industriels nationaux, dans un contexte de compétition mondiale. Dans les secteurs de souveraineté, à l'instar de l'aérospatial, du numérique (nanoélectronique, intelligence artificielle, calcul intensif…), ou de l'énergie, des États mettent en place des programmes de soutien ambitieux pour garantir leur indépendance technologique. C'est le cas notamment des États-Unis ou de certains pays d'Asie.

En réponse à ces enjeux, il a été décidé de créer un Fonds pour l'innovation de rupture, d'un montant de dix milliards d'euros, financés par la cession d'actifs de l'État, dont les revenus financeront des dispositifs de soutien à l'innovation, en particulier l'innovation de rupture. Le

Fonds pour l'innovation de rupture n'est pas entendu au sens d'un fonds d'investissement régi par les dispositions du code monétaire et financier mais comme un ensemble d'actifs d'un montant de dix milliards d'euros.

Nous préconisons que ce fonds puisse être également alloué aux associations participant à la recherche, au développement ainsi qu'à l'innovation de rupture qu'elle soit économique, sociale ou humaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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