Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS786 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la participation de deux représentants des usagers au sein de la section médicaments, de deux représentants dans la section des dispositifs médicaux et la possibilité à d'autres membres de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé d'assister aux séances sans voix délibératives, au même titre que d'autres représentants de l'Etat.
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