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Taxe sur les services numériques — Texte n° 1737

Amendement N° CF26 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : CF33 CF22 CF93 CF10 CF16 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1737 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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