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Taxe sur les services numériques — Texte n° 1737

Amendement N° CF30 (Rejeté)

(9 amendements identiques : CE1 CE3 CE2 CF127 CF144 CF37 CF109 CF1 CF2 )

Publié le 2 avril 2019 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement s’est engagé à maintenir une baisse continue de l’IS et l’idée juste de nécessaire stabilité fiscale.

Or, le présent article vise à renoncer à ces sages principes.

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