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Taxe sur les services numériques — Texte n° 1737
Amendement N° CF30 (Rejeté)
Publié le 2 avril 2019 par : M. Charles de Courson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement s’est engagé à maintenir une baisse continue de l’IS et l’idée juste de nécessaire stabilité fiscale.
Or, le présent article vise à renoncer à ces sages principes.
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