Taxe sur les services numériques — Texte n° 1737

Amendement N° CF33 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : CF26 CF22 CF93 CF10 CF16 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.