Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).

Amendement N° 486 (Rejeté)

(23 amendements identiques : 3 18 27 64 108 110 256 293 311 325 400 462 502 529 588 603 649 681 711 744 775 797 1155 )

Publié le 12 mars 2019 par : Mme Ménard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par ce dispositif, le gouvernement veut supprimer l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI).

Le gouvernement poursuit l'objectif, extrêmement positif, que les créations d'entreprise soient les plus pérennes possible. Or, les entreprises dont les fondateurs ont suivi le SPI ont un taux de survie à trois ans de 75 %, contre seulement 50 % pour ceux qui n'ont pas suivi ces stages.

Malgré leur imperfection, ces stages sont tout de même efficaces et favorisent la longévité des entreprises. En en supprimant le caractère obligatoire, le taux de mortalité des entreprises sera plus élevé.

Cette suppression ne me paraît donc pas pertinente.

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