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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).

Amendement N° 64 (Non soutenu)

(23 amendements identiques : 3 18 27 108 110 256 293 311 325 400 462 486 502 529 588 603 649 681 711 744 775 797 1155 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Nury, M. Sermier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Une étude réalisée auprès des chambres des métiers et de l'artisanat a démontré que le SPI permettait un taux de survie beaucoup plus important des entreprises C'est particulièrement vrai pour les micro-entreprises, qui ont 2,5 fois plus de chances d'avoir une activité pérenne.

Supprimer le stage conduirait immanquablement à fragiliser les nouvelles entreprises.

Cette formation permet de donner à l'entrepreneur les connaissances qui lui sont indispensables pour gérer son activité. Elle présente donc une réelle utilité, surtout pour les anciens ouvriers qui disposent de compétences techniques solides mais n'ont pas forcément les connaissances requises en matière de gestion d'entreprise.

Deux critiques facilement réfutables sont faites à l'égard de ce stage :

La première concerne son prix qui découragerait la création. Le SPI a un coût de 192 euros. Toutefois, il est avéré que dans la majorité des cas, ce prix est entièrement pris en charge : soit par les organismes de formation ou le plan de formation de l'entreprise s'agissant des salariés, soit par Pôle emploi s'agissant des demandeurs d'emploi.

La seconde considère que le SPI ralentirait les nouveaux entrepreneurs. Or les chambre des métiers et de l'artisanat ont l'obligation de l'organiser dans le mois qui suit la demande, il n'a véritablement pas pour effet de ralentir les projets.

Ainsi, ce SPI permet d'assurer la réalisation des projets et la survie des nouvelles entreprises. Il assure une formation de base des nouveaux entrepreneurs et les rassure sur leur projet. Sa suppression serait un frein à toutes ces entreprises nouvelles.

C'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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