Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1051 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 81 132 182 191 249 366 768 1140 1159 1237 1453 )

Publié le 18 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La définition des hôpitaux de proximité, de leur gouvernance et de leur financement n'est pas suffisamment explicite pour que nous puissions accepter de légiférer par ordonnance. Ces sujets sont bien trop importants, et nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.

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