Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1140 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 81 132 182 191 249 366 768 1051 1159 1237 1453 )

Publié le 20 mars 2019 par : M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En choisissant de légiférer par ordonnance du contour de l'offre hospitalière de proximité, soit un bouleversement majeur pour l'organisation des soins dans les territoires, le Gouvernement montre le peu de cas qu'il fait de la représentation nationale et de l'importance du Parlement.

C'est également l'assurance d'une étatisation de la construction de l'offre de santé locale à l'encontre de l'esprit affiché du projet de loi et à l'encontre de notre vision décentralisatrice en ce domaine.

Nous y sommes résolument opposés. En conséquence, nous proposons la suppression de cet article.

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