Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 141 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 48 145 170 310 414 488 716 873 957 1122 1697 )

Publié le 16 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vialay.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.

Au regard de l'importance du sujet, il conviendrait de pouvoir en débattre au Parlement. Telle est la demande des médecins. C'est en ce sens qu'il est demandé à travers cet amendement la suppression de l'article.

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