Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1455 (Rejeté)
Publié le 17 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financières associées, la prise en charge des personnes en situation de précarité et les personnes en situation d'addictions.
« Un décret précise les modalités d'application du présent article pour chaque formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
Exposé sommaire :
Le groupe socialiste fait sienne cette proposition de l'UNIOPSS, visant à inscrire dans la loi la formation des professionnels de santé et médico-sociaux aux dispositifs de couverture santé, et aux spécificités de la prise en charge des personnes en situation de précarité, et des personnes en situation d'addictions.
Cet amendement est issu du rapport Cornu-Pauchet-Denormandie sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et en situation de précarité.
En effet, nous pensons qu'il convient de renforcer la formation des médecins, mais aussi des autres professions de santé, sociales et médico-sociales sur les questions de prise en charge des personnes en situation de précarité, et des personnes en situation d'addictions.
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