Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1490 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Molac, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« ou donnent accès à des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique »
les mots :
« exercent des activités de chirurgie et d'obstétrique ».
Exposé sommaire :
Les maternités et l'obstétrique, tout particulièrement, doivent avoir un maillage serré du territoire. Les fermetures de maternités sont nombreuses, les fermetures de services de chirurgie également. Ces évolutions font craindre pour les hôpitaux et l'accès aux soins sur tout le territoire.
Le label « hôpitaux de proximité » s'apparente à un déclassement des petits établissements.
Cet amendement vise donc à ce que les hôpitaux de proximité disposent d'un plateau technique, et exercent des activités de chirurgie et d'obstétrique.
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