Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 154 (Rejeté)

(15 amendements identiques : 25 54 122 266 284 508 585 595 732 783 949 1191 1323 1898 1926 )

Publié le 17 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Straumann.

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Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :

« 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ».

Exposé sommaire :

Les signataires du CESP doivent choisir leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice situés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.

Il est prévu que cette liste soit établie par le Centre National de Gestion sur proposition des agences régionales de santé.

Cet amendement propose que l'avis des URPS de médecins libéraux soit également sollicité par les ARS avant l'établissement de cette liste en raison de leur connaissance précise des caractéristiques du terrain : besoins, difficultés existantes et à venir.

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