Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 16 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Grelier, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Brenier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Perrut, Mme Tabarot, M. Viry, M. Forissier, M. Viala, M. Vialay, Mme Kuster, Mme Beauvais.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les agences régionales de santé ont un rôle structurel dans l'organisation territoriale de la santé. Si,a priori, les objectifs de simplification sont partagés, les contours proposés dans la rédaction actuelle sont beaucoup trop vagues pour être validés en l'état.

Cet amendement vise donc à supprimer l'article.

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