Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1669 2ème rectif. (Rejeté)
(1 amendement identique : 1352 )
Publié le 20 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° rédigé ainsi :
« 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des député-e-s socialistes permet d'introduire la qualité de vie au travail des professionnels de santé comme l'un des piliers de la politique nationale de santé, et par conséquent de la qualité des soins prodigués, puisque ceux-ci sont profondément liés aux conditions d'exercice des personnels soignants.
Ce principe permettra d'inciter l'ensemble des acteurs à se mobiliser pour traduire une ambition forte en faveur de la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail.
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