Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 170 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 48 141 145 310 414 488 716 873 957 1122 1697 )

Publié le 16 mars 2019 par : M. Saddier, M. Viry, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Genevard, M. Bazin, M. Straumann, M. Lurton, M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.

Face à un sujet aussi sensible, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'article 3.

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