Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1724 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Corneloup.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
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