Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1810 (Adopté)

Publié le 18 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« cette »

les mots :

« de la publication de chaque ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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