Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 182 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 81 132 191 249 366 768 1051 1140 1159 1237 1453 )

Publié le 18 mars 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Reiss, M. Bazin, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.

Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'article 8.

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