Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 2037 (Non soutenu)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Son-Forget, M. Brindeau, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 23, substituer aux mots :

« du directeur général de l'agence régionale de santé »

les mots :

« d'un collège tripartite, formé du directeur général de l'agence régionale de santé, des représentants des professionnels de santé du territoire (des unions régionales de professionnels de santé) et des représentants des patients (france assos santé) ».

Exposé sommaire :

L'élaboration d'un projet de santé implique une décision collégiale des acteurs de la santé, tant au niveau administatif qu'au niveau professionnel ainsi que des représentants des patients. De plus, la présence des représentants des patients et des professionnels de santé garantit des retours d'expérience de terrain dont ne dispose pas forcément le représentant administratif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.