Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 207 (Rejeté)

Publié le 18 mars 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Minot, M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay.

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À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :

« hospitalisation »,

insérer les mots :

« tout en veillant à ne pas dégrader la prise en charge des patients ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à encadrer cette notion de recours accru aux alternatives à l'hospitalisation en le limitant aux cas ne présentant pas de risques pour les patients.

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