Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 249 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Genevard, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Boyer, M. Bouchet, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Door, M. Parigi, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Levy, M. Minot, M. Pauget, M. Boucard, M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat parlementaire.
Dans nombre de départements, la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire a d'ores et déjà accentué cette concentration au détriment des établissements hospitaliers de premiers recours.
Dans un contexte de forte demande des citoyens quant à un égal accès aux services publics, les élus locaux et notamment ceux des zones rurales, ont fait part de leur très fort engagement pour maintenir une offre de soins de proximité, de qualité à un coût supportable pour leurs administrés.
Aussi, cet amendement propose de supprimer l'article 8 du présent projet de loi santé.
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