Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 26 (Rejeté)

(16 amendements identiques : 55 123 226 269 287 509 597 737 749 786 953 1192 1324 1729 1899 1927 )

Publié le 18 mars 2019 par : Mme Levy.

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À l'alinéa 9, supprimer le mot :

« ponctuelle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'Ordre. Aujourd'hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l'accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l'Ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d'accès aux soins.

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