Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 260 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1454 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, M. de Ganay, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Vialay, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »
Exposé sommaire :
Le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-social. A titre illustratif il serait possible d'y verser le Dossier de Liaison d'Urgence ou les outils de communication adaptée.
Cette proposition favorise le décloisonnement du secteur de la santé et du médico-social.
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