Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 334 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 59 179 346 1399 1572 )

Publié le 18 mars 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Une nouvelle fois, le Gouvernement veut recourir par ordonnance, évinçant ainsi le Parlement du travail législatif. Pourtant, la question relative aux dispositions statutaires relatives aux praticiens hospitaliers est fondamentale et beaucoup de zones d'ombre demeurent dans le programme du Gouvernement. Il convient donc de redonner au Parlement les moyens d'enrichir le dispositif de ses propositions.

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