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Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 414 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 48 141 145 170 310 488 716 873 957 1122 1697 )

Publié le 16 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Bassire, M. Lorion, M. Kamardine, Mme Lacroute.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.

Face à un sujet aussi sensible, il n'est pas tolérable d'avoir recours à des ordonnances. C'est en ce sens que nous souhaitons la suppression de cet article.

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