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Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 479 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 442 )

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss.

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Supprimer les alinéas 3 à 6.

Exposé sommaire :

Ces alinéas prévoient que le plan départemental de mobilisation, non seulement perde sa dénomination, mais surtout, soit déclenché seulement sur proposition du directeur général de l'ARS. Face à l'urgence qui motive le déclenchement d'un tel plan, il convient de ne pas ajouter des étapes à la décision et de maintenir le dispositif actuel, de même que sa dénomination par souci de lisibilité parmi les différents dispositifs de crise existant en France.

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