Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 481 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 446 1724 )

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Reiss.

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Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

Considérant que la disparition d'un tel instrument pouvant servir dans le cadre de la gestion de crise serait préjudiciable, nous proposons la suppression de cet alinéa.

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