Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 512 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Brun, M. Le Fur, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, M. Straumann, M. Cinieri, M. Vialay, Mme Valentin.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :

« établissements et »

les mots :

« commissions médicales d'établissement et des ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« un établissement »

les mots :

« une commission médicale d'établissement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement renforce le rôle des commissions médicales d'établissement dans les projets territoriaux de santé.

Les professionnels de santé sont essentiels, grâce à leur proximité avec les enjeux et les patients, pour développer des projets territoriaux adaptés aux situations locales.

Ainsi, cet amendement vise à remplacer l'établissement de santé par la commission médicale d'établissement dans l'élaboration des projets territoriaux de santé.

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