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Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 529 (Rejeté)

(1 amendement identique : 808 )

Publié le 16 mars 2019 par : Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson, M. Straumann, M. Lurton, M. Kamardine, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots :

« , en concertation avec les représentants du territoire. »

Exposé sommaire :

La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée.

Il s'agit d'optimiser l'estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.

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