Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 585 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 25 54 122 154 266 284 508 595 732 783 949 1191 1323 1898 1926 )

Publié le 17 mars 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :

« 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que compte-tenu de la connaissance précise des territoires et de leurs besoins, l'avis des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) de médecins libéraux soit sollicité par les Agences Régionales de Santé (ARS) avant l'établissement de la liste nationale des lieux d'exercice.

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