Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 642 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéa suivants :

« 1°bis. Après le même I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé :
« Ibis. – Le système national des données de santé s'appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. »

Exposé sommaire :

Afin de favoriser l'efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par les établissements publics de santé qui pourront bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier pour que l'ensemble des acteurs du système de santé puisse bénéficier de leurs avancées.

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