Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 700 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 13 (consulter les débats)
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Le pharmacien ou l'auxiliaire médical réalisant une activité de télésoin informe, par écrit, le médecin traitant du patient des soins réalisés et de la prescription délivrée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les acteurs autorisés à réaliser une activité de télésoin doivent transmettre l'information au médecin traitant du patient qu'ils prennent en charge, des soins réalisés dans le cadre du télésoin. L'objectif est de concourir à un meilleur suivi et prise en charge du patient en permettant à son médecin traitant de disposer des informations médicales nécessaires le concernant.
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